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Dernières publications des avocats

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Ortf : l'intérêt supérieur de l'enfant

Il résulte des stipulations [de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990, publiée par décret du 8 octobre 1990] qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, que, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, l'autorité administrative doit accorder une attention ... Lire la suite >
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METIERS EN TENSION : Travailler en Lorraine

La liste des métiers dits en tension de la région lorraine favorisant la régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers de ladite région : Technicien de la vente à distance. Cadre de l'audit et du contrôle comptable. Informaticien d'étude. Informaticien expert. Marchandiseur. Responsable d'exploitation en assurances. Mécanicien ... Lire la suite >
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METIERS EN TENSION : Secteurs picto-charentais en tension

La liste des métiers dits en tension de la région picto-charentaise favorisant la régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers de ladite région : Technicien de la vente à distance. Attaché commercial en biens intermédiaires et matières premières. Cadre de l'audit et du contrôle comptable. Informaticien d'étude. Informaticien ... Lire la suite >
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Métiers en tension : Région Nord-Pas-de-Calais

En vertu de ces textes - la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie ... Lire la suite >
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Oqtf : Motivation de la décision - Nécessité d un rappel

En se bornant à viser le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans préciser l'article applicable, le préfet du Nord a méconnu cette exigence. Votre bien dévoué Maître Amadou TALL Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis Avocat à la Cour d'Appel de Paris Avocat spécialisé en droit des étrangers Avocat spécialisé ... Lire la suite >
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Obligation de quitter le territoire français, oqtf : Motivation de la décision - Nécessité d'un rappel (suite)

En se bornant à viser de manière générale le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exigence d'une motivation suffisante n'est pas respectée ; En effet la décision par laquelle le préfet a obligé le requérant à quitter le territoire français ne comporte aucun rappel des dispositions législatives du I de l'article L. ... Lire la suite >
Publiée entre et